Conditions d'utilisation
MatteID
Dernière mise à jour : 2026-11-07
MatteID est développé par Aether Syntax. Le terme « nous » dans ces documents désigne Aether Syntax.
Ces deux documents sont intégrés à l'application et consultables sans connexion internet.
Rôle de MatteID
MatteID vous aide à réaliser une photo d'identité conforme aux règles publiées par les autorités. L'application extrait ces règles des documents officiels, compare votre photo aux critères mesurables et vous indique clairement ce qu'elle n'a pas pu vérifier.
Ce que MatteID ne garantit pas
MatteID n'est pas une application gouvernementale et n'est ni affiliée à, ni approuvée par, ni mandataire d'aucune autorité de délivrance. MatteID ne peut pas garantir qu'une photo sera acceptée. La décision finale revient à l'autorité de délivrance, qui peut faire appel à son jugement, à des pratiques locales ou à des critères non publiés. Quand une photo est validée, MatteID indique uniquement qu'elle a satisfait aux vérifications de l'application pour les critères testés — rien de plus. Considérez toute promesse d'acceptation garantie comme fausse, y compris si elle émane d'un revendeur de cette application.
Origine des critères
Chaque document dans l'application propose un lien vers le site officiel de l'autorité compétente. Lorsqu'un critère provient d'une publication officielle, l'application cite cette publication et la date de consultation ; lorsqu'il provient d'un tableau compilé pour MatteID, l'application l'indique. Les autorités modifient parfois leurs règles sans préavis, et certaines ne publient rien du tout. Lorsqu'un critère n'est pas vérifié, est manquant ou varie selon deux sources officielles, l'application le signale sur la ligne du document au lieu de combler le vide au hasard. Confirmez les exigences auprès de l'autorité compétente avant de soumettre votre demande.
Crédits photo
Enregistrer ou imprimer une photo finale consomme un crédit. Le crédit n'est débité qu'après génération et vérification du fichier ; un échec d'exportation ne coûte rien et la nouvelle tentative est gratuite. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, n'expirent pas et sont liés au compte de la boutique ayant effectué l'achat.
Paiements et remboursements
Tous les paiements sont gérés par l'App Store ou Google Play selon leurs propres conditions. Les demandes de remboursement doivent leur être adressées directement, Aether Syntax n'encaissant pas les fonds.
Utilisation conforme
Utilisez MatteID pour votre propre photo ou celle d'une personne que vous êtes autorisé à photographier (comme votre enfant). Ne l'utilisez pas pour usurper une identité ou créer une photo pour un document qui ne vous appartient pas. Vous êtes responsable des éléments transmis à l'autorité.
Vos photos restent vôtres
Vous conservez l'intégralité des droits sur vos photos. Aether Syntax ne revendique aucune licence dessus et ne le pourrait pas, n'y ayant jamais accès.
Disponibilité
Une fois installée, MatteID fonctionne sans internet. L'achat de nouveaux crédits requiert une connexion pour joindre la boutique. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités lors de futures versions ; les crédits déjà acquis restent utilisables.
Limitation de responsabilité
MatteID est un outil d'aide à la création de photos, pas un service de conseil juridique ou administratif. Aether Syntax décline toute responsabilité en cas de rejet d'une demande, de délai dépassé, de frais administratifs engagés ou de tout autre préjudice lié à la décision d'une autorité. Aucune clause ne limite les droits accordés par la législation de votre pays ne pouvant être restreints par contrat.
Modifications des conditions
Ces conditions sont intégrées à l'application et ne changent qu'avec ses mises à jour. Continuer d'utiliser une nouvelle version vaut acceptation des conditions qui l'accompagnent.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez Aether Syntax à l'adresse indiquée sur la fiche de MatteID.